Politique de confidentialité

Qui s’occupe de vos données ?

Responsable du traitement

[À compléter : responsable du traitement des comptes]

Adresse

[À compléter : adresse de l’éditeur]

Contact pour vos données

[À compléter : email pour les demandes relatives aux données]

DPO, si applicable

[À compléter : contact du DPO si applicable, sinon non applicable]

Pour les données des destinataires de colis : [À compléter : responsable des données de livraison et rôle de RouteBridge].

Quelles données et quelle provenance ?

• Votre compte : identifiant, nom ou pseudo, mot de passe sous forme protégée, droits d’accès, état du compte et dates de connexion / activité.
• Vos accès MOP : identifiant, mot de passe chiffré et état / dates de vérification et d’utilisation.
• Vos tournées : date et identifiant, adresses, colis, corrections et historique d’export. Les préparations peuvent aussi contenir les noms et téléphones de livraison, références, dimensions et poids disponibles dans MOP, même si vous ne les choisissez pas pour le fichier final.
• Le fonctionnement du service : connexions, actions, erreurs et informations nécessaires à la sécurité, dont des données dérivées de l’adresse IP pour prévenir les abus.

Ces données proviennent de vos saisies, de votre activité dans RouteBridge et de MOP / Colis Privé, au moyen du compte MOP renseigné. Les informations nécessaires au compte et à la connexion MOP doivent être fournies pour utiliser les fonctionnalités correspondantes.

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Les données de compte et les accès MOP servent à vous connecter et à fournir le service demandé. Les données de tournée servent à préparer, vérifier et exporter vos tournées et à mémoriser vos corrections.

La fourniture du service repose, lorsque cette base s’applique à votre relation avec RouteBridge, sur l’exécution du contrat. Les contrôles et journaux de sécurité reposent sur l’intérêt légitime à prévenir les abus, protéger les comptes et résoudre les incidents. Pour les données des destinataires, le fondement dépend du responsable de la livraison et du rôle de RouteBridge.

[À compléter : bases légales applicables au service et à la sécurité]. Aucun profilage publicitaire ni décision entièrement automatisée ayant un effet juridique ou comparable sur vous n’est effectué par RouteBridge.

Combien de temps ?

• Compte et accès MOP : jusqu’à leur modification ou suppression. Les comptes inactifs ne sont pas supprimés automatiquement. [À compléter : durée maximale des comptes inactifs et des accès MOP].
• Historique d’export : 365 jours.
• Corrections : jusqu’à leur suppression ou celle du compte. [À compléter : durée maximale des corrections].
• Fichiers d’export et préparations en échec : 24 heures après leur finalisation ; préparations encore en attente : 7 jours. Les informations de suivi des exports expirés sont ensuite conservées 30 jours. Les préparations utilisées pour un export réussi sont retirées après sa génération.
• Journaux courants : 30 jours ; les informations servant à limiter les abus expirent à la fin de leur période de contrôle. Les événements du journal de sécurité / administration n’ont actuellement pas de durée maximale appliquée. [À compléter : durée du journal de sécurité et d’administration].
• Préparations sur votre appareil : durée précisée dans la politique relative aux cookies.

Les suppressions périodiques peuvent être différées en cas d’incident. [À compléter : conservation des sauvegardes et journaux de l’hébergeur].

Qui peut recevoir ces données ?

• Le personnel autorisé de RouteBridge et l’hébergeur, pour fournir et administrer le service.
• Colis Privé / MOP, pour vérifier vos accès et récupérer les tournées.
• Géoportail Luxembourg et Géoservices Wallonie, pour le contrôle des adresses. Geoapify reçoit les adresses signalées à vérifier et leur pays pour proposer des corrections ; les noms et numéros de téléphone ne lui sont pas transmis par ce contrôle.
• Flaticon, pour afficher les icônes de l’application : ce chargement transmet notamment votre adresse IP et des informations de navigation nécessaires à la connexion.

Les fichiers téléchargés et leur transmission éventuelle à un autre outil restent sous votre contrôle.

[À compléter : lieux de traitement et garanties en cas de transfert hors EEE].

Protection et suppression

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées. Le mot de passe RouteBridge est conservé sous forme protégée et le mot de passe MOP est chiffré. Les mots de passe ne sont pas affichés ni inclus dans votre téléchargement de données.

La suppression du compte retire les accès MOP, l’historique, les corrections et les exports rattachés. L’effacement des fichiers peut être différé. Des traces de sécurité ou d’administration peuvent subsister ; les sauvegardes et données non rattachées au compte nécessitent une vérification complémentaire. Les copies téléchargées et les données sur d’autres appareils ne sont pas effacées à distance.

Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Dans Mes données / confidentialité, vous pouvez consulter un résumé, télécharger les données rattachées au compte et supprimer le compte avec votre mot de passe. Pour les autres demandes ou une copie complémentaire : [À compléter : email pour les demandes relatives aux données]. Une vérification de votre identité peut être nécessaire.

La réponse est en principe apportée dans un mois. Une prolongation motivée de deux mois est possible pour une demande complexe ou de nombreuses demandes. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge ou de l’autorité de contrôle compétente.