Conditions générales d’utilisation

Le service

RouteBridge permet de préparer, vérifier et exporter vos tournées à partir de MOP, ainsi que de mémoriser vos corrections d’adresses.

Votre compte et vos accès MOP

Votre compte est personnel. Protégez vos identifiants et évitez tout partage abusif. Vous devez être autorisé à utiliser le compte MOP renseigné et les données récupérées. L’utilisation du compte d’un tiers sans autorisation est interdite.

Utilisation autorisée

La fraude, les usages illégaux, les accès non autorisés, le contournement des protections et la surcharge volontaire du service sont interdits. Respectez la confidentialité des destinataires de colis et les règles de votre organisation.

Disponibilité et vérification

Des maintenances, incidents ou changements de services externes peuvent interrompre le fonctionnement. La disponibilité permanente n’est pas garantie. Les données peuvent être incomplètes ou erronées : vérifiez votre tournée et vos fichiers avant utilisation.

Suspension et fermeture du compte

Un compte peut être suspendu en cas d’abus ou de risque de sécurité. L’utilisateur peut contacter l’éditeur pour obtenir des explications. Une mesure urgente peut être prise sans délai.

Vous pouvez supprimer votre compte dans Mes données ou contacter le responsable du traitement. Les conséquences sur les données sont décrites dans la politique de confidentialité. Le dernier administrateur actif doit transmettre son rôle avant la suppression automatique du compte.

Droits et responsabilité

Les contenus et éléments propres à RouteBridge sont protégés par les droits et licences applicables. Colis Privé, MOP et Spoke restent les marques de leurs propriétaires respectifs. RouteBridge est indépendant sauf relation officielle expressément établie.

Chaque partie répond de ses obligations selon la loi. Ces conditions ne limitent pas les droits impératifs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Droit applicable et réclamations

[À compléter : droit applicable]. [À compléter : procédure de règlement des litiges et juridiction, sous réserve des règles impératives]. Les protections légales des consommateurs restent applicables lorsque pertinentes. Contact : [À compléter : email de contact].