Conditions générales de vente

Vendeur et offre

Vendeur : [À compléter : nom / dénomination de l’éditeur], [À compléter : adresse de l’éditeur]. BCE : [À compléter : numéro BCE ou non applicable justifié]. Contact : [À compléter : email de contact] ; [À compléter : téléphone de contact].

[À compléter : description de l’offre payante et public professionnel / consommateur]. [À compléter : abonnement / crédits, limites et validité].

Prix et paiement

[À compléter : prix, devise et périodicité]. [À compléter : TVA applicable et prix total toutes taxes comprises]. [À compléter : moyens de paiement, prestataire et échéances]. Le prix total et les éventuels frais sont communiqués avant la commande.

Durée, renouvellement et résiliation

[À compléter : durée, renouvellement et information préalable]. [À compléter : modalités de résiliation et date d’effet].

Remboursement

[À compléter : remboursement et recours légaux applicables]. Les recours légaux applicables, notamment en cas de non-conformité, restent réservés.

Rétractation

Pour une vente à distance à un consommateur, le délai est en principe de 14 jours, sous réserve des conditions et exceptions légales. Une exécution immédiate ne supprime pas automatiquement ce droit.

[À compléter : qualification service / contenu numérique, rétractation et formulaire type]. [À compléter : demande d’exécution immédiate et consentements requis selon la qualification de l’offre].

Facturation et impayés

[À compléter : émission, accès et conservation des factures]. [À compléter : procédure de notification et suspension pour impayé].

Réclamations et litiges

Contact : [À compléter : email de contact]. [À compléter : entité de règlement extrajudiciaire compétente si applicable]. [À compléter : droit applicable]. [À compléter : procédure de règlement des litiges et juridiction, sous réserve des règles impératives].