Conditions générales d’utilisation
Les règles essentielles pour utiliser RouteBridge.
Entrée en vigueur : [À compléter : date d’entrée en vigueur]
Les informations entre crochets restent à compléter.
Le service et sa gratuité
RouteBridge permet de préparer, vérifier et exporter vos tournées à partir de Colis Privé, ainsi que de mémoriser vos corrections d’adresses. Il est actuellement proposé gratuitement dans le cadre d’un test entre collègues, sans abonnement ni paiement.
Une éventuelle offre payante fera l’objet de conditions distinctes communiquées avant toute souscription. L’utilisation du test gratuit ne vaut pas souscription à une future offre.
Votre compte et vos accès Colis Privé
Votre compte est personnel. Protégez vos identifiants. RouteBridge récupère les données de tournée depuis Colis Privé à votre demande, au moyen de vos accès autorisés. L’utilisation du compte d’un tiers sans autorisation est interdite.
Utilisez le service dans le respect de vos autorisations professionnelles et des conditions applicables à vos accès Colis Privé. Les présentes CGU ne vous accordent aucun droit supplémentaire sur les services ou données de tiers.
Utilisation autorisée
La fraude, les usages illégaux, les accès non autorisés, le contournement des protections et la surcharge volontaire du service sont interdits. Respectez la confidentialité des destinataires de colis et les règles de votre organisation.
Disponibilité et vérification
Des maintenances, incidents ou changements de services externes peuvent interrompre le fonctionnement. La disponibilité permanente n’est pas garantie. Les données peuvent être incomplètes ou erronées : vérifiez votre tournée et vos fichiers avant utilisation.
Suspension et fermeture du compte
Un compte peut être suspendu en cas d’abus ou de risque de sécurité. L’utilisateur peut contacter l’éditeur pour obtenir des explications. Une mesure urgente peut être prise sans délai.
Vous pouvez supprimer votre compte dans Mes données ou contacter le responsable du traitement. Les conséquences sur les données sont décrites dans la politique de confidentialité. Le dernier administrateur actif doit transmettre son rôle avant la suppression automatique du compte.
Confidentialité et données de livraison
Utilisez les données de livraison uniquement dans le cadre de vos missions autorisées. Protégez les fichiers téléchargés et ne les communiquez qu’aux personnes habilitées.
Les données utilisées, leur conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et préparations sur votre appareil sont décrits dans la politique relative aux cookies.
Droits et responsabilité
Les contenus et éléments propres à RouteBridge sont protégés par les droits et licences applicables. Colis Privé et Spoke restent les marques de leurs propriétaires respectifs. RouteBridge est indépendant sauf relation officielle expressément établie.
Chaque partie répond de ses obligations selon la loi. Ces conditions ne limitent pas les droits impératifs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Droit applicable et réclamations
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables. Pour toute réclamation, contactez l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Les protections légales des consommateurs restent applicables lorsque pertinentes. Contact : admin@parow.site.